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Displaying 1 - 25 of 165 results.

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    • Speech
    La Cour européenne des droits de l’homme à la recherche d’une conception pragmatique du procès équitable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Krenc, Frédéric[UCL] (2009) Colloque Les droits de l'homme ?... Et quoi encore ?, organisé par l'Association syndicale des magistrats, — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La recevabilité de la preuve en matière pénale : retour sur une révolution de palais,
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) rapport présenté lors de l’après-midi de recyclage en droit pénal organisée par l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal — Namur
    • Speech
    Les diverses possibilités de recours juridictionnels ouverts aux détenus, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Actualités du droit de l'exécution des peines : le contrôle juridictionnel sur l'exécution des peines privatives de liberté — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Journal article
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Le pli juridique — Vol. 2020, no. 52, p. 6-17
    • Speech
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2019) Actualités de droit pénal et de procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269

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