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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Le cumul des sanctions disciplinaires et pénales à l'aune du principe ne bis in idem
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2010, p. 477-483
    • Journal article
    Refus de permission de sortie et juge des référés
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2010, p. 98-102