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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat, observations sous Conseil d’État (AG), 21 juin 2018, n° 241.865 et n° 241.866
    Renders, David[UCL] Percy, Aurore[UCL] Gors, Benoît[UCL] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 16, p. 727-739 (2019)
    • Speech
    Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en Belgique
    Renders, David[UCL] Gors, Benoît[UCL] (2019) La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux — Université de Genève
    • Book
    Mémento de l’environnement 2019 (Régions wallonne et bruxelloise)
    Frédéric De Muynck Michel Karolinski Gors, Benoît[UCL] Borres, Morgane[UCL] Camille Courtois Juliette Morelli Mossoux, Youri[USL-B] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2019)