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Displaying 1 - 25 of 27 results.

Pages

    • Journal article
    Le décret wallon du 2 mai 2019 consacrant « l’habitation légère »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Journal article
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • Journal article
    Expulsion de logement et ‘mesures provisoires’ demandées par l’ONU
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Troyen, Vincent (2019) Journal du Droit des Jeunes — Vol. avril 2019, no.384, p. 5-8 (2019)
    • Journal article
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Speech
    Le statut de cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) conférence donnée à l’invitation du CPAS de Forest — Bruxelles
    • Journal article
    Occupation sans titre ni droit et squat : actualités et état des lieux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Forum de l’immobilier — Vol. juillet 2019, no.27, p. 6-7 (2019)
    • Journal article
    Habitat léger: un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] Born, Charles-Hubert[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Verhaegen, Isabelle[USL-B] (2019) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — no. 1, p. 1-229 (2019)
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Journal article
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
    • Journal article
    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
    • Journal article
    Femmes et mal-logement : le rôle du droit
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 13-15 (2019)

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