User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 34 results.

Pages

    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)
    • Journal article
    Les libertés économiques dans le Code de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 37, no. 6581-6582, p. 711-715 (2014)
    • Journal article
    L’obligation d’information précontractuelle renforcée pour les produits « à risque
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2023) Les Pages — Vol. 2023, no.143, p. 3 (2023)
    • Journal article
    La rémunération de l’agent commercial à l’abri de modifications unilatérales par le commettant
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 123, p. 2 (2022)
    • Journal article
    Obligation de délivrer une chose conforme au contrat et vente immobilière
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.110, p. 1 (2021)
    • Journal article
    La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 178-179 (2006)
    • Journal article
    L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.)
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2009) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 255-257 (2009)
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • Speech
    La constitution de sociétés et de fondations à des fins de programmation patrimoniale - Le cadre civil
    Malherbe, Jacques[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Seny, Géraldine[UCL] (2006) Leleu Y.-H. (coord.), Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille, Acte du Colloque de l'Association "Famille et droit" —
    • Journal article
    les clauses de risques de change à l’abri de la réglementation des clauses abusives ?
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.86, p. 1 (2020)
    • Journal article
    La société simple et ses variantes
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.9, p. 939-963 (2018)
    • Journal article
    Le consommateur mieux protégé en cas de résiliation d’un contrat d’assurance ?
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La réforme du droit des entreprises adoptée ! Conséquences en matière de preuve
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 2
    • Journal article
    La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2018, no.5, p. 297-302
    • Journal article
    Liberté de la preuve en matière commerciale et réglementation linguistique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.6, p. 591-598 (2018)

Pages