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Displaying 5 results.
    • Speech
    Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires
    Culot, Henri[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — Bruxelles
    • Journal article
    Récupération de l’impôt fondée sur la responsabilité civile, obs. sous Cass., 17 décembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 8, no.8, p. 3 (2016)
    • Journal article
    Rémunération du gérant : mention dans la comptabilité et approbation par l’assemblée générale, note sous Comm. Liège (div. Liège), 21 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no. 3, p. 299-307
    • Journal article
    Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 40-42
    • Journal article
    Société en formation, achat d’immeuble et opposabilité aux tiers (observations sous Cass., 8 mai 2015)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 47-51