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Displaying 8 results.
    • Journal article
    "La Responsabilité de l'État-législateur : une très remarquable construction jurisprudentielle"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6738, no.6738, p. 600-603
    • Speech
    "Le Comité européen des droits sociaux et sa 'soft jurisprudence'"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Atelier sur le commentaire de la Charte sociale européenne — Istanbul (Université de Galatasaray)
    • Speech
    "Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) "L'indépendance de la justice et l'accès au juge européen. Le cas de la Turquie" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Speech
    "Conclusions"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) "Le contrôle externe des détentions. Bilan de 30 ans du Comité européen de précention de la torture — Université Libre de Bruxelles
    • Speech
    La loi, condition de licéité des restrictions aux libertés publiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en peril ? — Bruxelles