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Displaying 1 - 25 of 118 results.

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    • Journal article
    Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des Tribunaux — Vol. 124ème année, no.6188, p. 484-485 (2 juillet 2005)
    • Journal article
    Roma locuta...causa finita ? Observations sous Cass., 1er juin 2006
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Journal des Tribunaux — Vol. 125ème année, no.6231, p. 462-463 (1er juillet 2006)
    • Journal article
    La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Journal des Tribunaux — Vol. 128ème année, no.6341, p. 113-115 (14 février 2009)
    • Journal article
    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
    • Journal article
    Le Vlaams Blok, groupement raciste: la confirmation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
    • Journal article
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.91, p. 433-491 (NaN)
    • Journal article
    Leaving things undecided. Les incertitudes du juge européen sur le droit à la vie
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.36, p. 11 (16 novembre 2004)
    • Journal article
    L'interdiction des sous-nationalités à Bruxelles
    Dumont, Hugues[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Administration Publique — Vol. 3, no.3, p. 201-227 (2011)
    • Journal article
    Faut-il enseigner la controverse ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007)
    • Journal article
    L'affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Journal des Tribunaux — Vol. 1312ème année, no.6469, p. 177-181 (3 mars 2012)
    • Journal article
    Référé et procès équitable. Observations sous Cass., 14 janvier 2005 (2 arrêts)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 0, no.3, p. 491-555 (2006)
    • Journal article
    La Cour de Strasbourg respecte-t-elle l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Journal des Tribunaux — Vol. 126ème année, no.6265, p. 316-317 (28 avril 2007)
    • Journal article
    Faut-il avoir peur du protocole 12 ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le journal du juriste — Vol. 5ème année, no.42, p. 8-9 (24 mai 2005)

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