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Displaying 3 results.
    • Book
    Mémento de l’environnement 2019 (Régions wallonne et bruxelloise)
    Frédéric De Muynck Michel Karolinski Gors, Benoît[UCL] Borres, Morgane[UCL] Camille Courtois Juliette Morelli Mossoux, Youri[USL-B] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2019)
    • BookChapter
    Les catégories résiduelles. Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
    Vansnick, Louis[UCL] Gors, Benoît[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2019) La théorie du retrait d'acte administratif — [ISBN : 9782807913455]
    • Speech
    Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en Belgique
    Renders, David[UCL] Gors, Benoît[UCL] (2019) La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux — Université de Genève