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Displaying 1 - 25 of 303 results.

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    • Journal article
    Internement d'aliénés, assistance judiciaire et politique budgétaire des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Aerts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] De Schutter, Olivier[UCL] (1998) Administration Publique — no. 3, p. 223-250 (1998)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme depuis 1980. Bilan et orientations
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] (2003) En toch beweegt het recht — [ISBN : 978-90-5958-030-5]
    • BookChapter
    L’action en cessation de discriminations
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les actions en cessation — [ISBN : 9782804420970]
    • BookChapter
    Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 2-8027-2271-9]
    • Book
    Code de droit international des droits humains
    De Schutter, Olivier[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • BookChapter
    L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle et la primauté du droit international : l'héritage Le Ski sous bénéfice d'inventaire
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2021) Journal des Tribunaux — Vol. 2021/31, no. 6869, p. 618-622 (2021)
    • Speech
    The Essence of Fundamental Rights in the ECHR system: Searching for Sugar in Hot Milk
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) The Essence of Rights — Leuven
    • Book
    La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès. Les données d'un nouvel (et délicat) é&quilibre
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Lemmens, Koen (2008)
    • Book
    La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2002-1er janvier 2005). Vol.II Articles 7 à 59 de la Convention. Protocoles additionnels
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006)
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • BookChapter
    Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2014) La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone — [ISBN : 978-3-7255-6792-8]
    • BookChapter
    Kingdom of Belgium
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II —
    • BookChapter
    La non-discrimination dans les rapports entre particuliers: de nouvelles données
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) L'égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit — [ISBN : 2-8044-1397-7]
    • BookChapter
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • Journal article
    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • BookChapter
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • Journal article
    L'égalité entre étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Réponses péremptoires. Questions périmées?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1997) Revue du droit des étrangers — Vol. 0, no.92, p. 3-18 (NaN)
    • BookChapter
    VIII.1. Le principe de primauté et sa nature
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Belgium: Unity Challenged by Diversity
    Delmartino, Franck Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) A global dialogue on federalism: dialogues on diversity and unity in federal countries — [ISBN : 0-7735-3543-8]
    • BookChapter
    La clémence pénale et les droits de l'homme. Réflexions en marge de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]

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