User menu

Search

Displaying 1 - 25 of 129 results.

Pages

    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Après-midi d’études organisée par l'Unité de droit pénal - Faculté de droit, UCL sur « La lutte contre la criminalité organisée » — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Après-midi d'étude 'Actualités de droit pénal et de procédure pénale' organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l'UCL — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La mise en œuvre du droit international pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « L’internationalisation du droit pénal » par l’Université de Genève — Genève
    • Speech
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "Un ministère public pour son temps" organisé à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour de cassation — Bruxelles
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Speech
    Les violations graves des droits de l’homme et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) 37e session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme — Strasbourg
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
    • Speech
    Trafic d’enfants : les enjeux d’une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Trafics d’enfants : une fatalité ? De la pratique de terrain aux meilleurs pratiques » organisé par l’Institut international des droits de l’enfant et la fondation Terre des hommes — Sion (Suisse)
    • Speech
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Colloque "La réforme de la cour d'assises", organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca — Bruxelles
    • Speech
    Le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Colloque "La loi Franchimont : la réforme de l'information et de l'instruction pénales", organisé pour la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    La dimension internationale de la loi sur la responsabilité des personnes morales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « La responsabilité pénale des personnes morales – Evaluation après cinq années d’application », organisé par les Facultés Universitaire Notre Dame de Namur – Projucit — Namur
    • Speech
    Comment en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Colloque « La prison : droit dans le mur » organisé par l’Association syndicale des magistrats — Bruxelles
    • Speech
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal organisée sur le thème "Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale" — Bruxelles
    • Speech
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • Speech
    La criminalité envers les enfants et le principe d’universalité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque organisé par l’Association Terre des Hommes et l’Université de Zurich sur le thème « Le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité envers les enfants » — Zurich
    • Speech
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Réunion d'experts sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire organisée par le Comité international de la Croix Rouge — Genève
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Speech
    Avocat. Guerre et paix
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Colloque "Une autre façon d'être avocat", organisé par le Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    Audition des mineurs, pratiques et nouvelles règles
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La protection pénale des mineurs », organisé par le Département de criminologie et de droit pénal, U.C.L. — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) communication lors de l’après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? — Maison des Parlementaires

Pages