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Displaying 5 results.
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no.3-4, p. 1091-1135 (1998)
    • Journal article
    Les modifications en matière de repérage et d'écoute de (télé)communications introduites par la loi du 10 juin 1998
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 78, no. 12, p. 1061-1074 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 504-530 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1102-1131 (1998)
    • Journal article
    La Réforme "Franchimont". Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (1998) Journal des tribunaux — , p. 417-448 (1998)