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Displaying 1 - 25 of 403 results.

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    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment en Belgique – L’incrimination et la confiscation – L’entraide judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le blanchiment au cœur de l’Europe — [ISBN : 978-2804461485]
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • Book
    Génocide rwandais : le récit de quatre procès devant la cour d'assises de Bruxelles,
    Vandermeersch, Damien[UCL] Meire , Philippe (2011)
    • Speech
    La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Après-midi d’études organisée par l'Unité de droit pénal - Faculté de droit, UCL sur « La lutte contre la criminalité organisée » — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • Journal article
    Note sous J.I. Bruxelles, 29 janvier 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
    • Book
    Le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2008)
    • Book
    Code de droit international humanitaire, 4e édition
    David, Eric Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • Book
    Droit de la procédure pénale
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010)
    • Speech
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Après-midi d'étude 'Actualités de droit pénal et de procédure pénale' organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l'UCL — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La mise en œuvre du droit international pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « L’internationalisation du droit pénal » par l’Université de Genève — Genève
    • Speech
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "Un ministère public pour son temps" organisé à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour de cassation — Bruxelles
    • Journal article
    Un projet de loi « particulièrement » inquiétant & Quelques réflexions à propos du projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'investigation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le Journal des Procès — no. 440, p. 10-13 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Revue de droit pénal et criminologie — p. 670-703 (1999)
    • BookChapter
    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
    • Book
    Le trajet pénal – Het strafrechtelijk traject – La nouvelle organisation judiciaire illustrée
    Vandermeersch, Damien[UCL] Schuermans, Frank (2015)
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Book
    Code pénal 7e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2005)
    • Speech
    Les violations graves des droits de l’homme et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) 37e session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme — Strasbourg
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —
    • Journal article
    L'enregistrement des auditions d'enfants victimes d'abus sexuels : premiers jalons d'évaluation de l'expérience bruxelloise
    Vandermeersch, Damien[UCL] Somers, Paule (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 376-404 (1997)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de droit pénal et criminologie — , p. 1123-1153 (2000)

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