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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
    • BookChapter
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
    • BookChapter
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]