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Displaying 1 - 25 of 313 results.

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    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • BookChapter
    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • BookChapter
    L'exercice de la compétence extraterritoriale par le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Missions militaires de Peace Keeping et coopération en matière pénale —
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • BookChapter
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) La Justice pénale et l'Europe", Actes des Journées Jean Dabin des 27 et 28 avril 1995 — [ISBN : 2-8027-0719-1]
    • BookChapter
    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?", Actes du colloque —
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] Cesoni, Maria Luisa[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
    • BookChapter
    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
    • BookChapter
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
    • BookChapter
    L'évolution des droits de la défense depuis un siècle
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —

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