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Displaying 22 results.
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • Journal article
    Référé et procès équitable (note sous Cass., 14 janvier 2005)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 60, no. 3, p. 507-555 (2006)
    • BookChapter
    Introduction/Ter geleide
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Dorssemont, Filip[USL-B] Van Limberghen, Guido (2016) Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer / Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail — [ISBN : 9789048628544]
    • Journal article
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.91, p. 433-491 (NaN)
    • Journal article
    Faut-il enseigner la controverse ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007)
    • Journal article
    L'affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Journal des Tribunaux — Vol. 1312ème année, no.6469, p. 177-181 (3 mars 2012)
    • BookChapter
    L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
    • BookChapter
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)
    • BookChapter
    L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3]
    • BookChapter
    Droit européen et international du procès équitable
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Krenc, Frédéric[UCL] (2016) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 9782874034107]
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2015-30 juin 2015)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 39, no.6625, p. 813-823 (28 novembre 2015)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2014-31 décembre 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.6611, p. 537-547 (27 juin 2015)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2015-31 décembre 2015)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 27, no.6655, p. 461-469 (10 septembre 2016)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2014-30 juin 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 35, no.6579, p. 669-677 (1er novembre 2014)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2016-30 juin 2016)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 42, no.6670, p. 757-766 (24 décembre 2016)
    • BookChapter
    Droit européen et international du procès équitable
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 978-2-87403-280-6]