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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    Le cadre institutionnel de la régulation bancaire et financière en Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2016) Traité pratique de droit commercial, t. V – Droit bancaire et financier, vol. 1, 2e éd. — [ISBN : 978-90-46-59055-3]
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • BookChapter
    Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
    • BookChapter
    La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]