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Displaying 20 results.
    • Journal article
    Rémunération du gérant : mention dans la comptabilité et approbation par l’assemblée générale, note sous Comm. Liège (div. Liège), 21 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no.3, p. 299-307 (15 mai 2016)
    • Speech
    Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires
    Culot, Henri[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — Bruxelles
    • Journal article
    Récupération de l’impôt fondée sur la responsabilité civile, obs. sous Cass., 17 décembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 8, no.8, p. 3 (2016)
    • Speech
    La responsabilité civile des mandataires sociaux
    Culot, Henri[UCL] (2018) Après-midi de l’assurance organisée par la Fédération wallonne de l’agriculture — Gembloux
    • Speech
    La société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations commenté — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La suppression du capital dans la SRL. Protection des créanciers et droits des actionnaires
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux — La Hulpe
    • Speech
    Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir
    Culot, Henri[UCL] Tissot, Nikita[UCL] (2018) Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions — Bruxelles
    • Speech
    La réforme de la société anonyme
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et associations — Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi
    • Journal article
    Caducité et groupes de contrats
    Culot, Henri[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 1
    • Speech
    La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983 (01/07/2019)
    • Speech
    La compétitivité du droit belge des sociétés
    Culot, Henri[UCL] (2018) La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés : un défi continu — Luxembourg
    • Journal article
    Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 40-42
    • Journal article
    Société en formation, achat d’immeuble et opposabilité aux tiers (observations sous Cass., 8 mai 2015)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 47-51 (décembre 2016)
    • BookChapter
    Le cadre institutionnel de la régulation bancaire et financière en Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2016) Traité pratique de droit commercial, t. V – Droit bancaire et financier, vol. 1, 2e éd. — [ISBN : 978-90-46-59055-3]
    • Speech
    Belgium: The project for a New Companies & Associations Code, the Role of Stakeholders and the Place for Social Goals
    Culot, Henri[UCL] (2018) Fixing Societies by Fixing Business? Comparing Corporate Law Reforms — Lausanne
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134 (2018)
    • Journal article
    Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017
    Culot, Henri[UCL] (2018) Journal de droit européen — Vol. 2018/3, no. 247, p. 92-94 (2018)
    • Speech
    De kapitaalloze BV - La SRL sans capital
    Culot, Henri[UCL] Bruloot, Diederik (2018) Le projet actuel du nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no. 6, p. 498-533 (01/10/2018)