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Displaying 1 - 25 of 38 results.

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    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • BookChapter
    Médiation, justice et conflit - Réflexions autour et alentour …
    Delforge, Catherine[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : quand les apparences trompeuses sont tenues pour réalité
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • Journal article
    Les clauses de règlement des différends en matière de copropriété forcée d'immeubles : médiation 1 - arbitrage 0
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Un article de presse écrite contenant un conseil erronée n'est pas un produit défectueux
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)
    • Journal article
    Een verduidelijking van de belangrijkste schemerzones van het medisch geheim
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 3, no. 3, p. 30-34 (2008)
    • Journal article
    Médicaments dangereux: qui est responsable de quels défauts ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale - Consilio Manuque — Vol. 2014/2, no.2, p. 80-111 (2014)
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)

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