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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]
    • Speech
    Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le tribunal de commerce. Le juge des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    De nouveaux contrats nommés : les conventions-cadres de production d’une œuvre audiovisuelle ou scénique
    Culot, Henri[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no. 14, p. 2
    • Journal article
    Apport en nature, bail à ferme et portée de la publication des actes de sociétés, observations sous Cass., 1er février 2016
    Culot, Henri[UCL] (2017) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2017, p. 31-34
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2016-2017
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 6, p. 699-737
    • Journal article
    Les actionnaires eux-mêmes doivent pouvoir convoquer l’assemblée générale
    Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 4, p. 515-517