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Displaying 20 results.
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • BookChapter
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Blanchiment de capitaux et professions juridiques — [ISBN : 978-2-87455-698-2]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1172-1237 (2014)
    • BookChapter
    La purge des nullités et le règlement de la procédure
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) La théorie des nullités en droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-762-0]
    • Speech
    La détention préventive sous forme de surveillance électronique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le CRID&P (UCL) — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    2014. Médiation pénale année 20 – Peine de probation autonome année zéro
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « La médiation pénale : enfin adulte ? 20e anniversaire de la médiation pénale » organisé par le service des maisons de Justice — Bruxelles
    • BookChapter
    2014 : Médiation pénale, 20 ans – Un exemple à suivre pour rompre avec l’approche pénal classique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Bemiddeling in strafzaken. Een wispelturig debat / Médiation pénale. La Diversité en débat — [ISBN : 9789046607138]
    • Speech
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Blanchiment de capitaux et professions juridiques » , organisé par l’ULB (Master complémentaire en notariat) — Bruxelles
    • BookChapter
    Introduction
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Vingt ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
    • Speech
    Le cadre légal de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Existe-t-il un espoir pour les internés – La problématique de l’internement en droit belge » organisé par le Conseil supérieur de la Justice — Parlement (Bruxelles)