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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat belge raye l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs (CE, arrêts n° 228.901 et 228.902 du 23 octobre 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Novembre-Décembre 2014, p. . 33-37
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr (C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Février 2014, p. 9-14
    • Journal article
    Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita (C.C.E., arrêt n° 119.223 du 20 février 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Mars 2014, p. 19-22
    • Speech
    Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 — University of Oslo
    • Journal article
    L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution (CCE, 3 juges, arrêt n° 128.221 du 22 août 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Octobre 2014, p. 3-8
    • Speech
    Le rôle des organisations de la société civile et des avocats dans l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de régularisation : l’exemple de la Belgique
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Perspectives de consolidation d’espaces de concertation et de dialogue, entre les pouvoirs publics et la société civile – L’exemple de l’opération exceptionnelle de régularisation des personnes sans papier au Maroc — Rabat
    • Journal article
    Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge (Ch. Conseil du Luxembourg (division Arlon), 4 avril 2014 et mis. acc. (Liège), 22 avril 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Avril 2014, p. 14-19
    • Journal article
    Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014)
    • Speech
    Le CEAS en droit belge : les récentes réformes
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges. — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une mesure d’interdiction d’entrée (Second arrêt du C.C.E. ) (C.C.E., 27 août 2014, arrêt n° 128.272)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Septembre 2014, p. 12-19