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Displaying 6 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - 3e partie: les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1146-1171 (2014)
    • Journal article
    L’étendue de l’effet dévolutif de l’appel limité du ministère public », note d’observations sous Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2012 et 5 février 2013
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 354-363 (2014)
    • Book
    Droit pénal en rapport avec la pratique notariale
    Bosly, Henri[UCL] (2014)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 415-426 (2014)
    • Book
    Droit de la procédure pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014)
    • BookChapter
    Introduction
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Vingt ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]