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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Liber Amicorum Jacques Malherbe — [ISBN : 978-2-8027-2258-8]
    • Journal article
    Mort lente du régime fiscal belge des centres de coordination : suite et résurrection ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Option Finance — no. 879, p. 24 (2006)
    • BookChapter
    La Constitution belge et la Constitution européenne
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Cahier du Sénat de Belgique. Tome 2. La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Pending cases filed by Belgian courts, by French courts or involving Belgium
    Malherbe, Jacques[UCL] Wathelet, Melchior[UCL] (2006) ECJ & Recent developments in direct taxation — [ISBN : 3-7073-0878-2]
    • Journal article
    Marks & Spencer ou la réduction transfrontalière des pertes en droit européen : nouvelle jurisprudence
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Option Finance — no. 864, p. 20-22 (2006)
    • Journal article
    Selon la Cour européenne, s'installer dans un pays à fiscalité avantageuse est légitime: l'arrêt Cadbury Schweppes du 12/09/2006
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) CMS Tax Connect — no. novembre, p. 4-12 (2006)
    • BookChapter
    Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Le Droit à la mesure de l'Homme (Mélanges en l'honneur de Philippe LEGER) — [ISBN : 978-2-233-00502-1]
    • BookChapter
    La Cour de Justice et les droits de l'Homme
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne — [ISBN : 2-8044-2078-7]
    • Journal article
    L'arrêt Meca-Medina et Majcen : plus qu'un coup dans l'eau (Observations sous l'arrêt de la CJCE du 18/07/2006 dans l'affaire C-519/04P)
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 113, no. 41, p. 1799-1809 (2006)
    • Journal article
    Taxe régionale italienne sur les activités de production : son sort est entre les mains de la CJCE
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Option Finance — no. 882, p. 24 (2006)
    • BookChapter
    Les Relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes & Rapports de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Van Raepenbusch, Sean Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Rapport de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes & XIIème Congrès —
    • Journal article
    L'abus de droit communautaire : application à la TVA et à la fiscalité directe
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Bulletin Fiscal — no. 12, p. 1119 à 1129 (2006)
    • Journal article
    Validation de l'IRAP (taxe régionale italienne sur les activités de production) par la CJCE : un gros souci en moins pour de nombreux Etats-membres
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Feuillet Rapide Fiscal Social — no. 4106, p. 10-11 (2006)
    • Journal article
    Prix minimaux de vente au détail des produits du tabac : protection des fabricants, des recettes fiscales ou de la santé ? Cinq Etats-membres mis en cause par la Commission européenne
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Revue du Droit de l'Union Europeenne — no. 4, p. 775-794 (2006)