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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 505-551 (2006)
    • BookChapter
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
    • BookChapter
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —