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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    La juridictionnalisation de la phase exécutoire des peines privatives de liberté en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2006) Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal — [ISBN : 978-2-254-07403-7]
    • BookChapter
    De quelques considérations profanes sur l'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Comment évaluer le droit pénal européen ? — [ISBN : 978-2-8004-1379-2]
    • BookChapter
    La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 978-2-8027-2271-7]