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Displaying 1 - 25 of 304 results.

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    • BookChapter
    Le mandat d'arrêt
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —
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    L'autopsie médico-légale : comment permettre ultérieurement l'examen critique et contradictoire de l'expertise ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Colloque "La médecine légale et la défense des droits de l'homme", organisé par l'association italo-belgo-franco-suisse de médecine légale —
    • BookChapter
    Le mandat d'amener
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —
    • Speech
    La coopération avec les tribunaux internationaux. Présentation du cadre législatif et évaluation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'étude du Séminaire de droit militaire et de droit de la guerre consacrée "Aux tribunaux internationaux chargés de la répression des crimes de guerre de 1918 à nos jours" —
    • Speech
    La mise en scène dans le procès de la responsabilité pénale des auteurs de crimes de masses
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Colloque « La responsabilité et la responsabilisation dans le justice pénale », organisé par l’Ecole de criminologie de l’UCL — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le parquet fédéral et le juge : évaluation des cinq ans d’existence
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cinquième anniversaire du parquet fédéral — Bruxelles
    • Speech
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires : et après ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Colloque international organisé par la C.T.I.F. "Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde" — Bruxelles
    • Speech
    L’entraide judiciaire avec la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque sur le thème « Belgique et Cour pénale internationale – Complémentarité et coopération », organisé par le Service public fédéral Justice — Bruxelles
    • Speech
    Les droits de la victime au stade de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « La place de la victime dans le procès pénal »,organisé par l’Institut d’études sur la justice — Bruxelles
    • Speech
    Les nouveautés en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Après-midi d’étude organisée par l’Union Belgo-Luxembourgeoise de droit pénal — Namur
    • Speech
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) XVe Journées Jean Dabin organisées par le Département de criminologie et de droit pénalsur le thème "La justice pénale et l'Europe". — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les droits des victimes dans le cadre de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La situation actuelle et l’évolution des droits de victimes », organisé par le Sénat de Belgique — Bruxelles
    • Speech
    Valeurs et principes fondamentaux relatifs aux droits de l'enfant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Congrès international Santé mentale & Justice des mineurs organisé par le C.H.J. Titeca — Bruxelles
    • Speech
    La nécessité d’établir la culpabilité : condition sine qua non de l’action de la justice pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Premier Congrès international francophone sur l’agression sexuelle — Québec (Canada)
    • Speech
    La répression des infractions au droit international humanitaire sur le plan international et national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Colloque « Défis contemporains en Droit international humanitaire » organisé par Collège d’Europe et le CICR — Bruges
    • Speech
    Les gacacas au Rwanda, une alternative à la justice ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Colloque international "Jus post bellum and Transitional Justice" sous l'égide de l'Union européenne par Magna Carta — Bruxelles
    • BookChapter
    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
    • BookChapter
    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] Cesoni, Maria Luisa[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
    • BookChapter
    Première évaluation de la loi du 6 janvier 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Les méthodes particulières de recherche; Premier bilan de la loi du 6 janvier 2003 —
    • BookChapter
    Stratégies de défense et réactions judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Conflits de Culture et Système pénal", Actes des —
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca — Bruxelles
    • Speech
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?" organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège et la Fondation François Piedboeuf — Liège

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