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Displaying 1 - 25 of 368 results.

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    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • BookChapter
    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? », organisé à la Maison des Parlementaires — Bruxelles
    • Speech
    Les témoins anonymes
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Conférence donnée à l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal —
    • Journal article
    L’excuse légitime au secours des plus démunis, note sous Corr. Liège, 3 janvier 2018
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 570-574
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2017)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1176-1243 (2017)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
    • Speech
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal organisée sur le thème "Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale" — Bruxelles
    • Speech
    La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Après-midi d’études organisée par l'Unité de droit pénal - Faculté de droit, UCL sur « La lutte contre la criminalité organisée » — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2016)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 391-454 (2017)
    • Journal article
    De zin van de korte gevangenistraf in vraag gesteld
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) Rechtskundig weekblad — , p. 323-335 (2017-2018)
    • Speech
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles

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