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Displaying 16 results.
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Speech
    Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" — Fribourg
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1208-1267 (2012)
    • Speech
    Les droits de la défense, un enjeu fondamental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) colloque sur "Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz", organisé par le Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés Universitaires Saint Louis — Charleroi
    • Speech
    La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française — Paris
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 458-516 (2012)
    • Speech
    Déontologie, vie privée et autorité parentale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) colloque "Les jeunes et la police : de quels droits – Etat du droit régissant les interactions entre jeunes et polices", organisé par le Service droits des jeunes et l'ULB — Bruxelles
    • Journal article
    L’expertise ADN : de nouvelles perspectives à la suite de la lui du 7 novembre 2011
    Vandermeersch, Damien[UCL] Leriche, Anne (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1121-1154 (2012)
    • BookChapter
    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) l — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]