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Displaying 1 - 25 of 136 results.

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    • Journal article
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • Journal article
    Mastering one's domain: Contemplations on the current housing crisis
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 63-64, no. 2-3, p. 553-583 (2006)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • Journal article
    Good and bad fortune of the plan for the construction of 5,000 (low- and middle-income) housing units in Brussels
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal of Housing and the Built Environment — Vol. 23, no. 3, p. 231-239 (2008)
    • BookChapter
    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
    • Journal article
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • Journal article
    Recension de G. Schultz et I. Mathy (dir.), Lexique juridique belge
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.3, p. 51 (2022)
    • Journal article
    Le droit, obstacle ou adjuvant pour l’accès au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) L'Observatoire — Vol. 2021, no.108, p. 35-39 (2021)
    • Journal article
    L’habitat mobile à l’épreuve du droit. L’approche belge
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Espaces et droits sociaux (France) — Vol. 2022, no.15 (2022)
    • BookChapter
    Un droit d’usufruit repensé et modernisé
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens revisité. Après la loi du 4 février 2020. — [ISBN : 9782807207790]
    • BookChapter
    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le droit des biens réformé — [ISBN : 978-2-8079-2538-0]
    • Journal article
    Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 146, p. 4-15 (août-septembre 2021)
    • BookChapter
    L’influence de nouvelles relations juridiques (habitat groupé) sur des branches du droit public (urbanisme et allocations familiales)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    L’impact du coronavirus sur les expulsions domiciliaires et le bail commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) La pandémie de Covid-19 face au droit, vol. 2 : Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains — [ISBN : 978-2-8072-0874-2]
    • BookChapter
    Logement, bail et Covid-19
    Bernard, Nicolas[USL-B] Garsou, Aude[UCL] (2020) La pandémie de Covid-19 face au droit — [ISBN : 978-2-8072-0726-4]
    • Journal article
    Les plateformes internet d’hébergement touristique (Airbnb et autres)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 1-148 (2020)
    • BookChapter
    Les troubles de voisinage : un principe général de droit devenu disposition de droit positif
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les principes généraux du droit privé — [ISBN : 978-2-8072-1084-4]

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