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Displaying 1 - 25 of 337 results.

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    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1102-1131 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 516-566 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2007) Revue de droit pénal et criminologie — p. 436-479 (2007)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-493 (2005)
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 504-530 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1247-1310 (2010)
    • Journal article
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)

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