User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 113 results.

Pages

    • BookChapter
    Cadre institutionnel [du droit bancaire et financier]
    Tossens, Jean-François[UCL] Culot, Henri[UCL] (2007) Traité pratique de droit commercial, t.V : Droit financier — [ISBN : 9789086701506]
    • Journal article
    Droit européen des sociétés : vers une réforme du "capital" ?
    Culot, Henri[UCL] Van Buggenhout, Maxim (2007) Journal des tribunaux droit européen — Vol. 15, no. 141, p. 193-200 (2007)
    • Journal article
    Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001
    Culot, Henri[UCL] (2003) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2003, no. 2, p. 72-77
    • Journal article
    Soft law et droit de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2005) Revue internationale de droit économique — Vol. 19, no. 3, p. 251-289 (2005)
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • Journal article
    Risque et sécurité dans le nouveau droit des marchés financiers : le rôle de l'information
    Culot, Henri[UCL] (2002) Revue pratique des sociétés — Vol. 101, no. 3-4, p. 405-420 (2002)
    • BookChapter
    Progresser (en) droit
    Culot, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 9782802725725]
    • WorkingPaper
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2006)
    • BookChapter
    Une injustice des sanctions de l’OMC
    Culot, Henri[UCL] (2008) Essays on the Future of World Trade Organization, volume II : The WTO Judicial System : Contributions and Challenges —
    • Journal article
    Plan financier et avances d’associé, note sous Anvers, 16 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2016, no. 5, p. 470-472
    • BookChapter
    La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC
    Coppens, Philippe[UCL] Culot, Henri[UCL] (2014) Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche — [ISBN : 9782804473631]
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • BookChapter
    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • Journal article
    Les sanctions dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce
    Culot, Henri[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no.1, p. 41-56 (2013)
    • Journal article
    La prime d'émission
    Culot, Henri[UCL] (2006) Revue pratique des sociétés — Vol. 105, no. 4, p. 455-501 (2006)
    • Journal article
    Qui croit encore au capital? Observations sous Cass., 2 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2014) Revue pratique des sociétés — Vol. 2014, no. 3, p. 422-429

Pages