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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Que peut prescrire la Constitution belge à propos du caractère de l'Etat et des valeurs fondamentales de la société ?
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Documents parlementaires / Chambre des représentants de Belgique —
    • Speech
    Conclusions du colloque
    Dumont, Hugues[USL-B] Delmotte, Florence[USL-B] (2016) Quand la libre circulation pose problème : régulation et dérégulation des mobilités en Europe = What’s wrong with free movement? Regulating and deregulating mobility in Europe — Bruxelles. Université Saint-Louis
    • Speech
    Conclusions du colloque
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Etat et religions — Louvain-la-Neuve. UCL. Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution
    • Speech
    L'avenir de la dualité Communautés-Régions dans le fédéralisme belge
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone — Eupen.Parlement de la Communauté germanophone
    • Speech
    Les fonctions du droit constitutionnel à l'épreuve des situations limites
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Séminaire "Transitions Constitutionnelles": Pourquoi une Constitution dans un Etat de droit? — Palais des Académies de Bruxelles
    • BookChapter
    Le pacte constitutionnel européen et les nations sans Etat
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Les nations sans Etat. Un droit à l’Etat ? —
    • BookChapter
    National Report - Belgium [in Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States]
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]