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Displaying 22 results.
    • Journal article
    La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 178-179 (2006)
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)
    • Journal article
    Les libertés économiques dans le Code de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 37, no. 6581-6582, p. 711-715 (2014)
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)
    • Journal article
    Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.6, 4 (2015)
    • Journal article
    La codification en droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2007) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv 3, p. 352-370 (2007)
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)
    • Journal article
    Article 329 C.soc.: Intention des parties et modération de la sanction
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2010, no.1, p. 200-202 (2010)
    • Journal article
    La réforme du droit des entreprises adoptée ! Conséquences en matière de preuve
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 2
    • Journal article
    La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2018, no.5, p. 297-302
    • Journal article
    La société simple et ses variantes
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.9, p. 939-963 (2018)
    • Journal article
    Le consommateur mieux protégé en cas de résiliation d’un contrat d’assurance ?
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Code de droit économique : une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • Journal article
    Crédit à la consommation : la protection des consommateurs renforcée
    de Pierpont, Gabriela[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.3, p. 3 (2015)
    • Journal article
    Liberté de la preuve en matière commerciale et réglementation linguistique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.6, p. 591-598 (2018)
    • Journal article
    L’effet de la liquidation sur le maintien de la personnalité juridique d’une société commerciale
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.2, p. 101-110
    • Journal article
    les clauses de risques de change à l’abri de la réglementation des clauses abusives ?
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.86, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Obligation de délivrer une chose conforme au contrat et vente immobilière
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.110, p. 1 (2021)
    • Journal article
    La rémunération de l’agent commercial à l’abri de modifications unilatérales par le commettant
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 123, p. 2 (2022)
    • Journal article
    L’obligation d’information précontractuelle renforcée pour les produits « à risque
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2023) Les Pages — Vol. 2023, no.143, p. 3 (2023)