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Displaying 1 - 25 of 82 results.

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    • Journal article
    Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Le pli juridique — Vol. 2020, no. 52, p. 6-17
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269
    • Journal article
    Sortir de prison : un parcours semé d’embûches…
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) La revue nouvelle — Vol. 2015, no. 6, p. 47-41
    • Journal article
    Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) European Human Rights Law Review — Vol. 2004, no. 5, p. 544-557
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    Le nouvel article 65 du Code pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)
    • Journal article
    Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, no. 7-8, p. 905-907
    • Journal article
    Les irrégularités formelles à l’épreuve de la loi Antigone, observations sous Cass., 4 mars 2015
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no. 6605, p. 427-428
    • Journal article
    Dénouement dans la saga KBLux
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011, p. 588-589
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2011, no. 86, p. 359-373
    • Journal article
    La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue internationale de droit pénal — Vol. 2006, p. 277-284
    • Journal article
    La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2007, p. 81-105
    • Journal article
    Tendances récentes du droit belge de l'exécution des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) Revue de Science Criminelle et de Droit Penal Comparé — Vol. 2008, p. 114-120
    • Journal article
    Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 486-492 (1997)

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