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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 20 octobre 2016 (2016)
    • Journal article
    Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation, observations sous Cass. (1re ch.), 29 avril 2016
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 6662, no. 34, p. 618-620 (2016)
    • Journal article
    Pas de TVA pour les Bitcoins !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 1, p. 4 (2016)
    • Journal article
    Quand la Cour de cassation se met à oublier...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Justice-en-ligne — Vol. 11 juillet 2016 (2016)