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Displaying 16 results.
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 34 (2013) -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 29-31 (2013) -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 226-227 (2013) -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 232-233 (2013) -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 166-167 (2013) -
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(2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9] -
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(2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique [actes du colloque organisé par l'ABeFDATU, les 13 et 14 septembre 2012] — [ISBN : 978-2-87455-651-7] -
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(2013) Les cahiers nouveaux — no. 85, p. 42-46 (2013) -
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(2013) Administration Publique — no. 3, p. 275-297 (2013) -
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(2013) Revue Juridique de l'Environnement — Vol. 38, no. [Numéro spécial "La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement"], p. 205-229 (2013) -
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(2013) Les sources du droit revisitées — [ISBN : 978-2-87455-562-6] -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 158-159 (2013) -
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(2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 102-103 (2013)