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Displaying 1 - 25 of 99 results.

Pages

    • BookChapter
    Droits fondamentaux et droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007<-->) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063 ]
    • BookChapter
    La loi du 25 juin 1992, 10 ans déjà. Exposé introductif
    Fontaine, Marcel[UCL] (2003<-->) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application — [ISBN : 978-2-8720-9685-5]
    • BookChapter
    Quelques réflexions sur les Principles of European Contract Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011<-->) Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy — [ISBN : 978-9-4000-0235-7]
    • BookChapter
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015<-->) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — [ISBN : 978-2-8044-7645-8]
    • BookChapter
    Des contrats d'assurance souscrits par d'autres opérateurs que des entreprises d'assurance
    Fontaine, Marcel[UCL] (2006<-->) Essays on Tort, Insurance, Law and Society in Honour of Bill W. DUFWA — [ISBN : 978-9-1722-3251-8]
    • Journal article
    Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016<-->) Le Dalloz — Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016)
    • Speech
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007<-->) L'harmonisation du droit OHADA des contrats — Ouagadougou
    • BookChapter
    Ius commune et harmonisation du droit des contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2005<-->) "Le code civil entre ius commune et droit privé européen" — [ISBN : 2802720295]
    • Book
    Verzekeringsrecht
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011<-->)
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2006<-->)
    • Book
    Verzekeringsrecht
    Fontaine, Marcel[UCL] (2005<-->)

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