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Displaying 1 - 25 of 66 results.

Pages

    • BookChapter
    Art. 304 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.)
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2009) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 255-257 (2009)
    • BookChapter
    Art. 302 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 309 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • BookChapter
    Art. 599 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 310 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)
    • BookChapter
    Art. 303 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 317 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Les libertés économiques dans le Code de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 37, no. 6581-6582, p. 711-715 (2014)
    • BookChapter
    Art. 308 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 318 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée, Capital —
    • BookChapter
    Art. 306 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 594 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 305 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.6, 4 (2015)
    • BookChapter
    Art. 598 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 311 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 593 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 307 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 597 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • Journal article
    La codification en droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2007) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv 3, p. 352-370 (2007)
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)

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