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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce" : objectifs du législateur et arrêts récents
    Ninane, Yannick[USL-B] Cruysmans, Edouard[USL-B] (2011) Actualités en bail commercial — [ISBN : 978-2-8027-3523-6]
    • BookChapter
    Contrôle des films
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]