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Displaying 1 - 25 of 65 results.

Pages

    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins de journalisme : la consécration de la liberté d'expression
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Auteurs & Média — Vol. 3, no. 3, p. 270-243 (2013)
    • Journal article
    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée : Note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 562-565
    • Journal article
    Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, no. 17, p. 784-790
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484
    • Journal article
    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
    • Journal article
    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
    • Journal article
    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
    • Journal article
    Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
    • Journal article
    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
    • Journal article
    Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Administration Publique — Vol. 2013, no. 2, p. 227-237
    • Journal article
    Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 16, no. 6476, p. 333-334 (2012)
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2011) Actualités en bail commercial — [ISBN : 2802735233]
    • Dissertation
    L'oubli en droit des médias et de la communication. Étude des consécrations et des mises en œuvre des formes juridiques de l'oubli en droit des médias et de la communication
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020)
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Le bail et le logement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
    • Speech
    Les diverses dimensions du droit à l'oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société — Toulouse (France)
    • BookChapter
    Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?
    Romainville, Céline[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente —

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