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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le nom de famille : contrepoint
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2015) Cour constitutionnelle et droit familial — [ISBN : 978-2-87455-954-9]
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle et le droit fiscal familial : à la recherche du fil d'Ariane ? - Contrepoint
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2015) Cour constitutionnelle et droit familial — [ISBN : 978-2-87455-954-9]
    • BookChapter
    La doctrine et l'instruction de l'affaire – L'expérience de la Cour constitutionnelle belge
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2015) Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) — [ISBN : 978-88-6342-848-3]
    • BookChapter
    Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour constitutionnelle : contrepoint
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2015) Cour constitutionnelle et droit familial — [ISBN : 978-2-87455-954-9]