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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Les minorités culturelles en droit public belge : une diversité de statut(s)
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 9782802734512]
    • BookChapter
    Introduction [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    XVI.J. La liberté linguistique [in XVI. Les droits civils]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Weerts, Sophie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]