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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • BookChapter
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    L’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants non-résidents
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Le statut des professeurs de religion et de morale dans l’enseignement officiel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 9782802801276]
    • BookChapter
    L’enseignement et l’emploi des langues
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]