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Displaying 22 results.
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 251-318 (2001)
    • Book
    Attentes sociales et demandes de justice. Les mobilisations blanches : et après ?
    Marquet, Jacques[UCL] Cartuyvels, Yves[FUSL] (2001)
    • BookChapter
    Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) La fin du contrat — [ISBN : 2930388161]
    • Speech
    Bargaining with Endogenous Deadlines
    Mauleon, Ana[FUSL] (2001) Day for Belgian Labour Economists — Louvain-la-Neuve (Belgium)
    • Speech
    La mise en œuvre du droit international pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « L’internationalisation du droit pénal » par l’Université de Genève — Genève
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
    • BookChapter
    Les poursuites et le jugement des infractions de droit international humanitaire en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Actualité du droit international humanitaire —
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Audition des mineurs, pratiques et nouvelles règles
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La protection pénale des mineurs », organisé par le Département de criminologie et de droit pénal, U.C.L. — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Droit de la procédure pénale, 2e édition
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2001)
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Journal article
    Droit continental vs. droit anglo-américain : quels enseignements pour le droit belge de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 467-531 (2001)
    • Speech
    La logique de la justice pénale et la prise en compte des besoins des parties en cause
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Journées scientifiques d’Automne « Magistrat, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale des délinquants sexuels – Quelles attitudes demain ? » — Charleroi
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Speech
    La nécessité d’établir la culpabilité : condition sine qua non de l’action de la justice pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Premier Congrès international francophone sur l’agression sexuelle — Québec (Canada)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 374-408 (2001)
    • Speech
    Les droits des victimes dans le cadre de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La situation actuelle et l’évolution des droits de victimes », organisé par le Sénat de Belgique — Bruxelles
    • Book
    Code pénal 4e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2001)
    • BookChapter
    Commerce sur Internet et droit des signes distinctifs
    Strowel, Alain[FUSL] (2001) Internet & Recht — [ISBN : 978-9-0621-5731-0]
    • Journal article
    La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit commun de la responsabilité civile
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2001, no.2, p. 70 à 79 (NaN)
    • Journal article
    Inflicting injury through product quality: how European antidumping policy disadvantages European producers
    Vandenbussche, Hylke[UCL] Wauthy, Xavier[UCL] (2001) European Journal of Political Economy — Vol. 17, no. 1, p. 101-116 (Mars 2001)
    • Journal article
    On price competition with complementary goods
    Jaskold Gabszewicz, Jean[UCL] Sonnac, Nathalie Wauthy, Xavier[FUSL] (2001) Economics Letters — Vol. 70, no. 3, p. 431-437 (Mars 2001)