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Displaying 1 - 25 of 66 results.

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    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013<-->) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012<-->) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, no. 17, p. 784-790
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012<-->) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484
    • Journal article
    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012<-->) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012<-->) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013<-->) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012<-->) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012<-->) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)
    • Journal article
    Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017<-->) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 14, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018<-->) Bulletin social et juridique — Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018)
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017<-->) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015<-->) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Note sous C.c. 13 octobre 2016
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017<-->) Auteurs & Media — Vol. 2016, no. 3, p. 274-276
    • BookChapter
    Oubli, déréférencement et anonymisation
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[UCL] (2018<-->) Responsabilités et numérique — [ISBN : 978-2-8072-0398-3]

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