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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Les limites du droit de propriété et l'expropriation
    Krenc, Frédéric[FUSL] Renauld, Bernadette[UCL] (2013) L'expropriation pour cause d'utilité publique — [ISBN : 978-2-8027-4077-3]
    • BookChapter
    La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2013) Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme — [ISBN : 978-2-8044-6159-1]
    • BookChapter
    De Schenk à Gäfgen: la preuve inconventionnelle à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2013) L'homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier — [ISBN : 978-2-8027-3805-3]