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Displaying 4 results.
    • Book
    Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses
    Fontaine, Marcel[UCL] De Ly, Filip (2003)
    • Book
    Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives
    Dubuisson, Bernard[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (2003)
    • Journal article
    Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002)
    Fontaine, Marcel[UCL] (2003) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 57, no. 1, p. 20-73 (2003)
    • BookChapter
    La loi du 25 juin 1992, 10 ans déjà. Exposé introductif
    Fontaine, Marcel[UCL] (2003) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application — [ISBN : 978-2-8720-9685-5]