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Displaying 15 results.
    • Journal article
    Observations. Contentieux électoral: les oublis de la sixième Réforme de l'Etat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — no.6571, p. 529-532 (06/09/2014)
    • Journal article
    "Bruxelles dans la Sixième réforme de l'État", traduction de J. Velaers
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Administration Publique — Vol. 2, p. 159-192 (2014)
    • BookChapter
    Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2014) La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone — [ISBN : 978-3-7255-6792-8]
    • BookChapter
    VIII.1. Le principe de primauté et sa nature
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    X.2. L'ordre public procédural et l'épuisement des voies de recours internes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.3. La convention relative aux droits de l'enfant
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.5. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    IX.2. La prise en compte de la 'soft jurisprudence'
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    X.3. La renonciation aux droits fondamentaux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    X.1. L'ordre public procédural
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2014-30 juin 2014)
    Krenc, Frédéric[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 35, no.6579, p. 669-677 (1er novembre 2014)