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Displaying 19 results.
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (28 février 2012)
    • BookChapter
    Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2016) Le droit commun des contrats, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-5382-7]
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no.10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    La responsabilité civile des journalistes: application pratique, enjeux et perspectives
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. s/a, no.s/a, p. s/a (2015)
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — , no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.1, p. 107-108
    • Journal article
    Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.1, p. 105-106
    • Journal article
    La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion"
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.2, p. 199-200
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, no./, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 14, no./, p. 4 (2017)
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — , no. 4-5, p. 463-484 (2011)
    • Journal article
    Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Quand le juge devient funambule..
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 35-36, no.6621, p. 761-763 (2015)
    • Journal article
    News, vous avez dit fake news ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.2, p. 201-202
    • Journal article
    Pas de TVA pour les Bitcoins !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.1, p. 4 (2016)
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —